|
C'est un arrêté de la Préfecture de l'ain qui, chaque année précise quelles compétences sont dévolues à la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU.
Voici les domaines de compétences de la CCMP fixés au 29 janvier 2007.
Les compétences de la CCMP sont de 3 types : obligatoires, optionnelles et facultatives. COMPETENCES OBLIGATOIRES
Développement économique :
- Actions de développement économique;
- aménagement, entretien, gestion des zones d’activités artisanales, industrielles et commerciales;
- signalétique de ces zones;
- aide et soutien à l'office de tourisme communautaire.Aménagement de l’espace
- Schéma directeur et schéma de secteurs;
- Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dont la surface dépasse quatre hectares. |
|
Lire la suite...
|
|
Cette rubrique est en cours d'élaboration. Vous pouvez dès maintenant consulter les travaux menées dans le domaines "Bâtiments et "Voirie" dans les articles ci-dessous et télécharger les rapports d'activités de la CCMP
|
|
Lire la suite...
|
|
|
|
|
