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En accord avec les services de l’Etat, la CCMP a mis en place un dispositif d’aide publique à destination des TPE et PME commerciales et artisanales du territoire.

QUELLE EST LA NATURE DU DISPOSITIF ?

L’aide aux TPE permet de financer différentes actions et, en particulier, l’investissement permettant la modernisation des locaux ou moyens de production des commerçants et artisans. L’aide se matérialise par une subvention directe, à hauteur de 30% du montant total investi.



QUELS SONT SES OBJECTIFS ?

L’aide aux TPE a pour but d’assurer à long terme le maintien et le développement d’activités commerciales et artisanales sur le territoire, ainsi que le maintien et le développement de l’emploi. Il aide les TPE/PME locales à s’adapter aux mutations de leur environnement. 

 

COMMENT L’OBTENIR ?

  • Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
  • Avoir moins de 10 salariés et ne pas appartenir à un groupe ;
  • Réaliser un Chiffre d’Affaires inférieur à 1 000 000 € HT (s’entend par entreprise et non par établissement quand c’est le cas) ;
  • Avoir son siège social sur le territoire de la CCMP ;

Pour plus d’informations :

Fabien Lopez
Chargé de mission développement économique
Communauté de Communes de Miribel et du Plateau
Tél. 04 78 55 52 18

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