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Coordonnées :
1820 Grande rue - 01700 MIRIBEL
Tél. 04.78.55.52.18
Fax 04.78.55.46.36
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Horaires d´ouverture :
Du Lundi au Jeudi :
de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi :
de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30
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Le Conseil communautaire est l’organe délibérant de la Communauté de communes. Composé de 17 délégués titulaires élus par les conseils municipaux des communes membres, selon une répartition équilibrée et démocratique, il règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la Communauté de communes, vote le budget qui permet de financer les projets communautaires et de gérer les services mis à la disposition des habitants du territoire.

Avant d’être soumis au vote du Conseil communautaire, tout projet, toute dépense doivent être étudiés. Cette mission est répartie entre les différents conseillers dans le cadre de commissions permanentes. Le Conseil communautaire se réunit environ 10 fois par an en séance publique, au siège de la Communauté de communes, au 1820, Grande rue à Miribel. Dans un souci de transparence et de participation citoyenne à la vie locale, les projets de délibération soumis au vote du Conseil communautaire sont publics : chaque citoyen peut, s’il le désire, y assister.

Le nombre des représentants par commune est défini dans les statuts communautaires en fonction des niveaux de population.

  • Inférieur à 2 500 habitants : 2 représentants
  • De 2 501 à 5 000 habitants : 3 représentants
  • De 5 001 à 10 000 habitants : 5 représentants
Les délégués titulaires et suppléants sont à ce jour :
  • BEYNOST :
    Titulaires : BOUCHARLAT Elisabeth / FELIX Pierre / NICOD Michel
    Suppléants : ARMANET Gérard / DABOVAL Jean-Maurice / NIEL Pierre
  • MIRIBEL
    Titulaires : BERTHOU Jacques / BODET Jean-Marc / ESCOBESSA Sylvie / GIRON Aurélie / PROTIERE Pascal
    Suppléants : BERTHO Philippe / CHEVILLON Patrick / ROUGER Magali / ROUX Alain / SAINT-ANTOINE Jean-Paul
  • NEYRON
    Titulaires : GADIOLET André / COLLOMB Jacques
    Suppléants : PIGNOT Jean-Pierre / VINCENT André
  • ST MAURICE DE BEYNOST
    Titulaires : GOUBET Pierre / GUILLET Eveline / PELARDY Marc
    Suppléants : CHARTON Claude / DORE Benoît / LAZZARONI Jean Claude
  • THIL
    Titulaires : GRUMET Robert / LOUSTALET Bruno
    Suppléants : DENIS Laurent / DIDIER Cécile
  • TRAMOYES
    Titulaires : GEOFFRAY Jean François / MERCANTI Henri
    Suppléants : GOY André / LACHENAL Hélène

Comptes-rendus du conseil communautaire :

Disponibles dans la rubrique Téléchargements