| Le Conseil communautaire |
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Le Conseil communautaire est l’organe délibérant de la Communauté de communes. Composé de 17 délégués titulaires élus par les conseils municipaux des communes membres, selon une répartition équilibrée et démocratique, il règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la Communauté de communes, vote le budget qui permet de financer les projets communautaires et de gérer les services mis à la disposition des habitants du territoire. Avant d’être soumis au vote du Conseil communautaire, tout projet, toute dépense doivent être étudiés. Cette mission est répartie entre les différents conseillers dans le cadre de commissions permanentes. Le Conseil communautaire se réunit environ 10 fois par an en séance publique, au siège de la Communauté de communes, au 1820, Grande rue à Miribel. Dans un souci de transparence et de participation citoyenne à la vie locale, les projets de délibération soumis au vote du Conseil communautaire sont publics : chaque citoyen peut, s’il le désire, y assister. Le nombre des représentants par commune est défini dans les statuts communautaires en fonction des niveaux de population.
Comptes-rendus du conseil communautaire : Disponibles dans la rubrique Téléchargements |